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A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un arpenteur-géomètre doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 2.05.
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